CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
COMMUNAUTÉ LES AMBASSADEURS RAMPAL LATOUR
Version du 05/06/2024
DÉFINITIONS
Administrateur : Désigne un Utilisateur chargé de :
- la modération des contenus,
- la suppression de contenu non conforme aux CGU,
- répondre aux demandes d’information des Utilisateurs.
L’Administrateur est un collaborateur RAMPAL LATOUR ou une société mandatée par RAMPAL LATOUR dans le cadre de l’animation, la modération de la Plateforme. Il est nommé par le Directeur de la publication et sera identifié sur la Communauté par le symbole à côté de son pseudonyme.
Compte Utilisateur : Désigne le compte créé par un Utilisateur sur la Plateforme lui permettant d’utiliser les Services.
CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.
Contenu : Désigne toute information mise en ligne sur la Plateforme par un Utilisateur. Le terme "Contenu" comprend les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents sous forme électronique.
RAMPAL LATOUR : Désigne la société RAMPAL PATOU SARL dont la fiche d’identité se trouve ci-après, propriétaire de la Plateforme, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférant.
Messagerie Privée : Désigne le service de messagerie instantanée qui pourra être mis à la disposition des Utilisateurs.
Plateforme : Désigne le site LES AMBASSADEURS RAMPAL LATOUR accessible à l’adresse suivante : https://rampal-latour.bychall.com/
Publications : L’Utilisateur a la possibilité d'ouvrir des conversations dans différentes sections de la Plateforme. Il pourra également avoir accès aux conversations créées par les autres Utilisateurs et commenter sur ces dernières. Il aura également la possibilité de poster des messages, images et vidéos sur les conversations acceptant les messages.
Les publications doivent avoir un rapport avec la catégorie/thématique de la Plateforme dans laquelle elles sont postées. Les publications ne doivent pas avoir un rapport avec des contenus illicites ne respectant pas la législation en vigueur, de la pornographie, des jeux, du sexe, des débats politiques et religieux.
Il est fortement recommandé à l'Utilisateur d'éviter au maximum de divulguer des informations personnelles le concernant.
Services : Désigne l’ensemble des services proposés sur la Plateforme par Rampal Latour.
Utilisateur : Désigne toute personne physique utilisant la Plateforme à des fins personnelles et ayant un Compte Utilisateur.
Visiteur : Désigne une personne physique qui consulte la Plateforme mais qui n’a pas de Compte Utilisateur.
1. Fiche d'identité de l'entreprise
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d’utilisation du site LES AMBASSADEURS RAMPAL LATOUR, proposé par la société RAMPAL PATOU SARL, représentée par son directeur de la publication Monsieur Jean-Louis Plot.
Fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : ZAC de la Crau – 201 Impasse Gaspard Monge – 13300 SALON de PROVENCE
Capital social : 1.500.000€
Immatriculation en France au RCS de Salon de Provence sous le numéro 453 810 756 00065
Téléphone : (00 33) 04.90.56.07.28
Ci-après désignée comme la société RAMPAL LATOUR
Site hébergé par RPMG BYCHALL
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital : 224 266 €
Siège social : Blanchemaille by Euratechnologies, 87 rue de Fontenoy, 59100 ROUBAIX
RCS sous le n° 823 973 862
Adresse email : contact@bychall.com
2. Objet
Les CGU définissent les conditions et modalités selon lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder gratuitement à la Plateforme et à utiliser les Services proposés.
La Plateforme permet aux Utilisateurs d’accéder à diverses informations, conseils, idées et inspirations dans le domaine de la savonnerie (soin de la personne et soin de la maison) et de manière plus large du lifestyle, d’accéder à une plateforme communautaire d’entraide et de partage entre les membres des AMBASSADEURS RAMPAL LATOUR sur les mêmes thèmes et, plus généralement le partage et l’échange d’idées avec les autres Utilisateurs de la Plateforme via la publication de posts depuis la Plateforme ainsi que la participation à des challenges, des sondages et des tests produits à l’entière discrétion de RAMPAL LATOUR.
La Plateforme met en relation des Utilisateurs qui souhaitent échanger avec d'autres membres ou RAMPAL LATOUR en France métropolitaine. RAMPAL LATOUR en son rôle d'éditeur de contenus n'est pas partie dans les échanges entre Utilisateurs. RAMPAL LATOUR ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable en cas d'éventuel litige entre les Utilisateurs.
RAMPAL LATOUR se réserve le droit, à tout moment, de modifier les Services fournis par la Plateforme ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de cette dernière.
RAMPAL LATOUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements éventuels effectués.
L’utilisation de la Plateforme implique l'adhésion irrévocable aux CGU.
3. Conditions d’accès à la Plateforme
a. Accéder à la Plateforme
Pour pouvoir accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur, un mobile ou une tablette ainsi qu’un accès à internet.
Le Plateforme est accessible gratuitement via les moyens suivants :
- Le site www.rampal-latour.fr
- La Plateforme https://rampal-latour.bychall.com/
b. Le Compte Utilisateur
L’utilisation de la Plateforme n’implique aucune condition d’achats. Il est possible de visiter la Plateforme sans avoir de Compte Utilisateur. En revanche, tout Visiteur de la Plateforme souhaitant bénéficier des Services, devra se créer un Compte Utilisateur.
L’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur nominatif à partir de son adresse e-mail.
En créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur garantit :
- Être majeur.
- Être une personne physique et ne pas utiliser la Plateforme dans le cadre d’un usage professionnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que toute pratique consistant pour un professionnel à se faire passer pour un non professionnel constitue une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par les tribunaux français jusqu’à 300.000 euros d’amendes et 2 ans d’emprisonnement.
- Que les informations communiquées lors de la création du Compte Utilisateur sont fiables et correctes.
Afin de créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra renseigner obligatoirement les informations suivantes :
- Son nom et prénom
- Son pseudonyme
- Son adresse email
- Son mot de passe
L’Utilisateur pourra également renseigner certaines informations facultatives, comme sa photo de profil, son numéro de téléphone, son code postal, son adresse, sa date de naissance, ses réseaux sociaux ou encore une présentation de lui-même facultative.
À tout moment l’Utilisateur pourra mettre à jour ses informations sur son Compte Utilisateur, via l’onglet « Mon Compte/Mon Profil ».
Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra accepter sans réserve les CGU et s’engager à les respecter.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs Comptes Utilisateurs.
L’Utilisateur sera le seul responsable de l’usage qui sera fait de son mot de passe et de son identifiant. RAMPAL LATOUR ne pourra pas être tenu responsable de toute éventuelle utilisation frauduleuse.
L’Utilisateur pourra désactiver son Compte Utilisateur à tout moment en se connectant à son profil utilisateur. Pour le supprimer, l’Utilisateur devra envoyer sa demande à l’adresse mail : les.ambassadeurs.rampal.latour@bychall.com
RAMPAL LATOUR se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans indemnité, tout Compte Utilisateur ne respectant pas les CGU et la réglementation applicable.
4. Services
Les Utilisateurs pourront sur la Plateforme :
- Échanger sur un fil de discussion
- Rejoindre des groupes de discussion
- Donner leurs avis suite à des questions de la part de RAMPAL LATOUR
- Poster des photos en identifiant des produits RAMPAL LATOUR
- Proposer des idées d’utilisation des produits à partir d'un catalogue produits RAMPAL LATOUR qui sera mis à disposition
- S'inscrire pour tester des produits RAMPAL LATOUR
- Participer à des challenges organisés par RAMPAL LATOUR. Les règlements des challenges seront consultables lors de chaque challenge.
- Partager les Publications sur les réseaux sociaux en utilisant la fonction « Je partage » présente sur la Plateforme.
Toute publication faite par un Utilisateur sur la Plateforme devra être faite en langue française.
S’agissant des photographies utilisées dans ses Publications et Contenus, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des photographies sur lesquelles il dispose des droits.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute photographie trouvée sur internet sur laquelle il ne détiendrait pas les droits nécessaires.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser des photographies (sans que cette liste ne soit exhaustive) représentant un enfant mineur reconnaissable, un logo seul d’une marque tierce, un lien vers un site internet autre que www.rampal-latour.fr, ou encore l’image d’une personne physique n’ayant pas accordé à l’Utilisateur le droit d’utiliser son image dans le cadre de la Publication, ou présentant un quelconque caractère illicite ou non conforme aux bonnes mœurs. RAMPAL LATOUR attire l’attention de ses Utilisateurs sur l’importance de flouter ou masquer le visage de leurs enfants mineurs.
RAMPAL LATOUR ne pourra être tenu responsable en cas de réclamation relative à un usage illicite d’une photographie dans le cadre d’une Publication sur la Plateforme.
L’Utilisateur garantit que les informations contenues dans la Publication ne contiennent aucune donnée mensongère.
RAMPAL LATOUR se réserve le droit à tout moment de supprimer sans préavis ni indemnité toute Publication ne respectant pas les CGU ou la réglementation applicable.
La Publication sera mise en ligne immédiatement et visible par les Utilisateurs sur la Plateforme dès que l’Utilisateur aura cliqué sur « Je poste ». RAMPAL LATOUR n’exerce pas de contrôle avant la mise en ligne d’une publication. RAMPAL LATOUR se réserve le droit de suspendre, à tout moment et sans indemnité, la mise en ligne de toute publication ne respectant pas les CGU ou la réglementation applicable.
Les Publications sont référencées par défaut par date de dépôt de la plus récente à la plus ancienne.
Dans le but de rendre la Plateforme plus accessible et attractive, RAMPAL LATOUR se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier l’interface de la Plateforme et des Publications sous réserve que ces changements ne modifient pas le contenu des Publications de l’Utilisateur.
5. Utilisation des services
a. Litiges
Les Utilisateurs pourront être assistés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme par les Administrateurs. Les Administrateurs pourront être contactés via les adresses mail :
les.ambassadeurs.rampal.latour@bychall.com
marketing@rampal-latour.fr
communication@rampal-latour.fr
RAMPAL LATOUR n’intervient pas dans la résolution des litiges entre Utilisateurs.
RAMPAL LATOUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à trouver un accord.
b. Le service de modération
Sous réserve des dispositions suivantes, il est précisé qu’aucune modération a priori n’est réalisée lors de la mise en ligne d’une Publication sur la Plateforme.
Les Utilisateurs auront la possibilité à tout moment de signaler toute Publication ou Contenu quel qu’il soit qu’ils considéreront comme illicites en envoyant un email à l’adresse suivante : communication@rampal-latour.fr . L’Utilisateur concerné par cette signalisation s’engage à faire les adaptations nécessaires sans délai.
Les Utilisateurs sont informés que toute dénonciation fausse ou calomnieuse pourra conduire à la suspension ou à la suppression du Compte de l’Utilisateur.
Tout propos illicite, insultant, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public détecté dans une Publication et plus généralement dans tout autre champ de commentaire libre, sera automatiquement bloqué et ne sera pas mis en ligne ou envoyé.
BYCHALL et RAMPAL LATOUR conservent l’ensemble des données ayant donné lieu à un signalement pendant une durée 3 ans à compter de la date de signalement.
RAMPAL LATOUR se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité, le Compte Utilisateur de tout Utilisateur mettant en ligne ou publiant de tels propos.
c. La Messagerie Privée
La Messagerie Privée ne sera activée que dans le cadre d’un test produit afin que RAMPAL LATOUR puisse contacter directement le testeur sélectionné, et communiquer avec lui.
Dans le cadre de l’utilisation de la Messagerie Privée, les Utilisateurs s’engagent à :
- Ne pas utiliser le service pour des finalités autres que celle définie ci-dessus
- Ne pas envoyer de spams ou diffuser de virus
- Respecter les présentes CGU et ne pas envoyer de contenus illicites, insultants, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
RAMPAL LATOUR se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité le Compte Utilisateur de tout Utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation de la Messagerie Privée.
d. Actions sur la Plateforme
Tout membre étant inscrit sur le Site peut accéder à des missions organisées par Les Ambassadeurs Rampal Latour. Une liste d’Actions, évolutive, sera mise à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme et sera détaillée dans leur profil.
Chaque Action réalisée et validée par LES AMBASSADEURS RAMPAL LATOUR permettra à l'Utilisateur de bénéficier d'un certain nombre de points et de badges.
Chaque palier de points permettra de faire bénéficier d'un statut et d’un avantage pour l’Utilisateur concerné :
100 points : 10% de réduction dès 20€ de panier d'achat sur le site www.rampal-latour.fr
250 points : 15% de réduction dès 20€ de panier d'achat sur le site www.rampal-latour.fr
500 points : 20% de réduction dès 20€ de panier d'achat sur le site www.rampal-latour.fr
Plus de 1000 points : 30% de réduction dès 20€ de panier d'achat sur le site www.rampal-latour.fr
Depuis leur profil sur LES AMBASSADEURS RAMPAL LATOUR, les Utilisateurs pourront suivre leur progression, y consulter leurs points gagnés, leur statut actuel, ainsi que le prochain statut à débloquer.
Les réductions RAMPAL LATOUR obtenues ont une durée de validité de trente (30) jours. Les conditions d’utilisation de ces réductions seront indiquées aux Utilisateurs lors de leur mise à disposition.
Les badges ne donneront pas lieu à des récompenses.
6. Propriété Intellectuelle
En cas de violation des dispositions suivantes, l’Utilisateur encourt les sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
a. Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme
À l’exception des Publications et autres Contenus publiés par les Utilisateurs, tous les éléments de la Plateforme sont la propriété exclusive de RAMPAL LATOUR et ne peuvent être utilisés. Tous les textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d'auteur et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de RAMPAL LATOUR.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Sont interdits sans l’accord exprès, écrit et préalable de RAMPAL LATOUR, ou le cas échéant du titulaire des droits :
- toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, de la Plateforme et/ou des éléments la composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à RAMPAL LATOUR ou à des tiers ;
- toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Contributions, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse de contributions appartenant à RAMPAL LATOUR ou à des tiers ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur la Plateforme.
L'Utilisateur qui dispose d'une plateforme Internet et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la Plateforme, doit obligatoirement en demander l'autorisation à RAMPAL LATOUR. Tout lien hypertexte renvoyant à la Plateforme et utilisant les techniques du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de RAMPAL LATOUR.
b. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Publications et Contenus
Les Utilisateurs sont entièrement responsables des publications, photos, descriptifs, commentaires, contenus des Publications (ci-après « les Contributions ») qu’ils publient sur la Plateforme. À cet égard et avant toute publication sur la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’assurer être les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces Contributions, ou le cas échéant, s’assurer de leur obtention licite et de pouvoir citer l’auteur et la source des Contributions dont ils ne sont pas à l’origine.
En toutes hypothèses, les Utilisateurs garantissent RAMPAL LATOUR contre tout recours ou revendications fondées ou ayant pour origine des Contributions publiées à leur initiative sur la Plateforme, et qui pourrait lui être intenté à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit par un tiers.
c. Cession des droits
Concernant les Contributions publiées sur la plateforme, il est entendu que ces dernières pourront être considérées notamment comme une œuvre individuelle, une œuvre de collaboration ou encore une œuvre collective selon les cas, en application de l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur cède à titre gracieux et non exclusif à RAMPAL LATOUR l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Contributions et notamment sur les publications et photos dans les conditions définies ci-après :
- Le droit de représentation, et notamment sans que cette liste ne soit limitative : le droit de communiquer, diffuser, divulguer au public tout ou partie des photos ou Contributions, à des fins de communication interne ou externe, à titre publicitaire ou promotionnel, et par tous les moyens techniques connus ou inconnus à ce jour.
- Le droit de reproduction, et notamment sans que cette liste ne soit limitative : le droit d’établir ou de faire établir sans limitation de nombre tout original, double, ou copie de tout ou partie des photos et par tous les moyens techniques connus ou inconnus à ce jour.
- Le droit d’adaptation s’entend sous réserve du droit moral, sans limitation de formats, coloris et matériaux accompagnés de toutes légendes, textes, enregistrements, ou adjonctions nécessaires à la finalisation des photos.
RAMPAL LATOUR pourra exploiter ces droits sous toute forme et sur tout support de son choix, connus ou inconnus à ce jour, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, numérique par exemple sur la Plateforme, ou sur le site de vente en ligne de RAMPAL LATOUR, papier (notamment affiche, brochure, catalogue, dépliant, carte postale), mémoire d’ordinateur, CD, DVD et assimilé, réseaux sociaux, YouTube.
Cette cession est valable pour le monde entier et pour la durée des droits concernés. RAMPAL LATOUR ne serait être tenu responsable des politiques d’archivage différentes appliquées par les réseaux sociaux ou par d’autres plateformes de diffusion.
L’Utilisateur autorise RAMPAL LATOUR à reproduire sur la photo éventuellement reproduite, ses prénoms et noms tel que figurant sur son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait également avoir obtenu l’autorisation expresse des personnes figurant les photos publiées (ou de leur représentant légal dans le cas où elles sont mineures), ainsi que des titulaires de droits sur les biens figurant sur les photos, en vue d’une publication publique, et assume l’entière responsabilité de cette publication vis-à-vis de tiers. RAMPAL LATOUR ne saurait être tenu responsable d’une atteinte aux droits à l’image et aux biens ou à la vie privée desdits tiers.
7. Données à caractère personnel
Afin de garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la Plateforme, RAMPAL LATOUR collecte certaines données personnelles des Utilisateurs.
Certaines de ces informations sont nécessaires à la création d’un Compte Utilisateur. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque. Le fait de ne pas les communiquer rendrait impossible la création d’un Compte Utilisateur.
La société RAMPAL PATOU SARL, immatriculée au RCS de Salon de Provence, sous le numéro 453 810 756 00065 dont le siège social est sis ZAC de la Crau – 201 Impasse Gaspard Monge – 13300 Salon de Provence (France) est responsable du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire qu’elle détermine conjointement les finalités et les moyens des traitements.
RAMPAL LATOUR opère différents traitements sur les données des Utilisateurs. Ces traitements sont opérés sur le (les) fondement(s) légal(aux) suivant(s) :
Votre consentement : recueilli pour la création de votre Compte Utilisateur ;
Toutes vos informations sont réservées à une utilisation strictement interne au sein de RAMPAL LATOUR. Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des sous-traitants afin de réaliser les services proposés.
Dans un tel cas, RAMPAL LATOUR reste responsable de l’usage de vos données qui sera fait par les sous-traitants et s’assure de leur respect du cadre contractuel et réglementaire. Notamment, RAMPAL LATOUR met tout en œuvre pour s’assurer de leur respect des normes de sécurité.
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière Transaction ou de votre dernier contact avec la Plateforme (connexion). Toutefois, elles pourront être conservées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.
RAMPAL LATOUR prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. À ce titre RAMPAL LATOUR met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques et de ceux de ses sous-traitants. Toutes les pages de la Plateforme sont sécurisées et cryptées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux traitements des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par email : communication@rampal-latour.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, rendez-vous sur la page : Données Personnelles accessible sur https://rampal-latour.fr/pages/politique-de-confidentialite.
8. Obligations et responsabilités des Utilisateurs
a. Généralités
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs s’engagent à respecter strictement les obligations découlant des CGU ainsi que la réglementation applicable. En cas de manquement ponctuel ou répété à l’une quelconque des dispositions des CGU, RAMPAL LATOUR se réserve le droit de suspendre et/ou de bloquer de façon définitive l’accès au Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné, et de supprimer automatiquement, sans préavis et sans indemnité, toute publication ou autre contenu litigieux.
b. Responsabilité des Utilisateurs quant aux publications et autres Contenus mis en ligne sur la Plateforme
Toutes les Publications et autres Contenus mis en ligne sur la Plateforme relèvent de la seule et unique responsabilité des Utilisateurs qui les publient, RAMPAL LATOUR n’exerçant pas de contrôle a priori sur lesdites Contributions.
Les Utilisateurs s’interdisent notamment de :
- commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile, ainsi que d’atteinte à la dignité humaine, ou encore d’activités illégales de jeux d’argent ;
- commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs ou incitant à la réalisation de crimes et délits notamment d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;
- commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs de diffamation, d’injure, de menaces, de harcèlement, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
- publier des contenus ayant pour objet de traiter des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales, de la santé ou de la vie sexuelle des personnes ;
- se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- se livrer à des actes de déloyautés et/ou de dénigrement de RAMPAL LATOUR
De façon générale, les Utilisateurs s’interdisent de se livrer à tout acte, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui serait contraire à la réglementation applicable, porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers.
RAMPAL LATOUR encourage les Utilisateurs à auto-modérer leurs publications et autres contenus mis en ligne.
c. Responsabilité des Utilisateurs quant à l’accès à la Plateforme
Les Utilisateurs s’engagent à n’effectuer aucun acte de nature à désorganiser, ralentir, perturber, bloquer, limiter ou interdire, de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal de la Plateforme.
Par conséquent, les Utilisateurs sont informés que RAMPAL LATOUR pourra prendre toutes les mesures utiles afin de préserver le fonctionnement normal et la sécurité de la Plateforme, y compris suspendre la publication de Contenus et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, de tels éléments.
9. Limites de responsabilité de RAMPAL LATOUR
RAMPAL LATOUR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux les Services de la Plateforme ainsi que son accès aux Utilisateurs. Toutefois, RAMPAL LATOUR décline toute responsabilité en cas de non-respect par les Utilisateurs des CGU, de la réglementation applicable, de l’ordre public ainsi que des bonnes mœurs.
La responsabilité de RAMPAL LATOUR ne pourra être engagée que pour des dommages directs découlant du non-respect de ses obligations contractuelles définies dans les CGU. RAMPAL LATOUR ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit, de tous dommages indirects tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou encore le préjudice financier.
RAMPAL LATOUR décline notamment sa responsabilité dans les conditions définies ci-dessous.
a. Responsabilité sur les Publications et autres Contenus publiés par les Utilisateurs
Les Utilisateurs, en qualité d’éditeur de contenu au sens de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, reconnaissent être seuls responsables de l’exactitude de toutes les informations qu’ils renseignent sur leurs Comptes Utilisateurs et sur la Plateforme. Les Utilisateurs reconnaissent notamment être seuls responsables du contenu des publications, des communications et des litiges avec d’autres Utilisateurs.
RAMPAL LATOUR n’est pas responsable des publications et autres contenus mis en ligne par les Utilisateurs et n’effectue aucune vérification. RAMPAL LATOUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable, sans que cette liste ne soit exhaustive, du caractère illicite des publications et autres contenus publiés et ce dans les limites permises par la loi, ou encore de l’exactitude et la conformité des informations renseignées sur la Plateforme par les Utilisateurs qui n’appartiennent pas à RAMPAL LATOUR.
b. Notification d’un Contenu illicite ou frauduleux
Conformément à l’article 6-I de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique suscitée, si un Utilisateur découvre et estime qu’un autre Utilisateur ou un contenu porte atteinte à ses droits et/ou aux droits d’un tiers ou qu’un autre Utilisateur a publié du contenu illicite, faisant notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pornographie, il devra immédiatement notifier en envoyant un email à l’adresse suivante communication@rampal-latour.fr
La notification devra comprendre :
- la date de la notification
- si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, profession et domicile, nationalité, date et lieu de naissance
- les noms et prénoms du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
- la copie de la correspondance adressée à l‘auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux demandant leur interruption, retrait ou modification ou alors la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur du contenu n’a pas pu être contacté.
Une fois la notification réceptionnée par RAMPAL LATOUR, RAMPAL LATOUR pourra, sans notification préalable, supprimer le contenu illicite publié et/ou suspendre ou bloquer définitivement le Compte Utilisateur de l’Utilisateur à l’origine du contenu.
Il est rappelé aux Utilisateurs, qu’au titre de l’article 6-I-4 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique suscitée, le fait, pour toute personne, de dénoncer un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait que cette information est inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende.
c. Interruption de la Plateforme
RAMPAL LATOUR décline toute responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d’accéder à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
RAMPAL LATOUR n’est pas tenu responsable en cas d’interruption, de pannes, de modifications et/ou de dysfonctionnements de la Plateforme et de ses services intégrés, et ce quel que soit le support utilisé, l’origine et la provenance du problème.
Internet n’étant pas un réseau sécurisé et fiable, RAMPAL LATOUR, malgré ses efforts, ne pourra être tenu responsable notamment des failles de sécurité, de la rapidité du réseau, ni ne peut garantir la performance du réseau.
RAMPAL LATOUR ne sera pas responsable en cas de perte des données contenues dans les Publications. À cet effet, RAMPAL LATOUR invite les Utilisateurs à prendre toutes les précautions d’archivage nécessaires.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
Dans l’hypothèse de la survenance d’un litige entre Utilisateurs, ces derniers devront saisir les juridictions civiles compétentes.
